Récemment, je suis revenu sur la polémique très vive entourant la Circulaire Guéant du 31 Mai 2011 relative aux étudiants étrangers.

Ce jour, je vous propose de prendre connaissance du dernier communiqué de "La FAGE" concernant cette circulaire et le nouveau texte qualifié de "texte de rattrapage" par la deuxième organisation étudiante de France :

Le 12 janvier, les Ministres Claude Guéant, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez signaient ce qui s’annonçait comme être le point final de la contestation qui suivit la circulaire du 31 mai 2011. La FAGE, qui demandait le retrait pur et simple cette circulaire discriminante et protectionniste, ne peut se satisfaire d’un texte de rattrapage.

Une nouvelle fois, la FAGE s’indigne qu’à aucun moment, les premiers concernés, les étudiants via leurs représentants n’aient été consultés par les ministres signataires. C’est donc en catimini et entre "grandes personnes" que cette nouvelle circulaire a été élaborée.

La FAGE note toutefois l’apport et la signature du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche dans la rédaction du second texte. Cela a semble-t-il permis à Claude Guéant et Xavier Bertrand d’acquérir l’intérêt pour l’enseignement supérieur français, ses établissements et ses étudiants.

Le rayonnement international de l’enseignement supérieur français y est ainsi rappelé et les présidents et directeurs d’établissements peuvent enfin faire entendre leur avis conjointement avec le potentiel employeur aux services de préfecture quant à la demande de rester sur le territoire français.

De plus, la FAGE se satisfait de l’obtention de l’interdiction faite aux services administratifs d’expulser, en attendant un réexamen du dossier, un jeune diplômé ayant subi un refus dans sa demande de changement de statut du fait de la circulaire du 31 mai 2011.

Malgré cela, le nouveau texte reste insuffisant. Effectivement, l’intérêt du pays d’origine de l’étudiant n’apparaît toujours pas dans la dernière circulaire alors même que les textes législatifs soulignent l’importance d’examiner pour une demande de changement de statut l’intérêt de la France, mais aussi celui du pays d’origine du demandeur.

Aussi, la nouvelle circulaire rappelle le dispositif de l’article L.311-11 du CESEDA permettant à l’étudiant étranger d’acquérir une première expérience professionnelle en France. Ce texte ne peut être avancé comme une solution durable pour les étudiants. Ainsi, en ne concernant que les étudiants disposant d’un diplôme au moins équivalent à un master 2, ce texte écarte les étudiants diplômés de licence et diplôme universitaire technologique.

Alors même que le Ministère de l’enseignement supérieur souhaite faire de la licence un diplôme insérant professionnellement et de qualité, pourquoi ne pas les reconnaitre et les prendre en compte dans la législation ?

Enfin, la disposition législative prévue par l’article L311-11 du CEDESA, l’Autorisation Provisoire de Séjour, APS, ne répond nullement à la problématique sociale et d’insertion professionnelle des néo-diplômés internationaux. En effet, les étudiants sous APS ne peuvent bénéficier d’aucune aide sociale, ce qui les conduit le plus souvent à demander directement le statut de salarié. Aussi, l’article L311-11 prévoit que cette autorisation provisoire de séjour "de 6 mois non-renouvelable" est délivré au jeune diplômé "dans la perspective d’un retour dans son pays d’origine". A l’issu de cette première expérience, si l’étudiant souhaite exercer un autre emploi, la situation de l’emploi et donc l’application de la définition des métiers sous tension s’appliquera de nouveau. Combien d’employeurs engageront-ils un jeune diplômé avec le risque qu’après 6 mois celui-ci doive quitter le territoire français ?

Malgré les apports d’une vision moins crispée de l’immigration étudiante et professionnelle, la FAGE ne se satisfait pas de cette seconde circulaire qui ne peut rétablir une image dégradé de la France à l’étranger par le texte du 31 mai 2011.

La FAGE demande le retrait dans les plus brefs délais de la circulaire du 31 mai 2011.

La FAGE demande à ce que la démocratie étudiante soit respectée par le gouvernement et que les organisations étudiantes soient concertées afin d’envisager des solutions pérennes.

La FAGE demande qu’un travail s’établisse afin de permettre l’ouverture des dispositions prévues à l’article L311-11 aux étudiants diplômés de licence, de licence professionnelle et d’IUT.

La Fédération des Associations Générales Etudiantes (FAGE) a publié ce Lundi un nouveau communiqué relatif à la Circulaire Guéant du 31 Mai dernier. Ce texte incite les Préfets à restreindre les conditions de délivrance des autorisations de travail au moment du changement de statut d'étudiant à salarié. Cette circulaire qui concerne les étudiants étrangers (hors Union Européenne) porte un coup terrible à l'Enseignement Supérieur et à la volonté d'internationaliser les Universités françaises. De fait, depuis l'adoption de cette circulaire, de nombreux étudiants diplômés ont été reconduits à la frontière alors même que certains d'entre eux avaient obtenu des propositions d'emplois dans des secteurs de recherche et développement, qui sont, selon moi, l'une des clés pour sortir la France de la crise économique et sociale qu'elle traverse.

La presse internationale se montre particulièrement sévère contre le texte de l'ancien Secrétaire Général de l'Elysée. Le quotidien "The Australian" basé à Sydney (Australie) est même allé jusqu'à écrire que "les meilleurs diplômés étrangers se retrouvent les cibles de politiques populistes anti-immigration, destinées à capter les voix d'extrême-droite".

Face à cela et malgré la mobilisation de la communauté étudiante et des universités, le Ministre de l'Intérieur Claude Guéant ne change pas de position. Plutôt que de retirer la circulaire mise en cause, il préfère en édicter une nouvelle afin, dit-il, de "lever les malentendus" de la première...

Je vous invite à prendre connaissance ci-dessous du communiqué de la FAGE, signé par son Président Philippe Loup et son Premier-Vice Président en charge des questions académiques, Julien Blanchet :

Je vous invite en outre à signer et diffuser autour de vous, la pétition "L'Université est universelle, notre matière grise est de toutes les couleurs". Près de 25 000 personnes - dont de nombreux universitaires et économistes - ont d'ores et déjà apposé leur signature à ce document :