L’UMP persiste à vouloir banaliser le travail le dimanche.

Revoilà le travail le dimanche à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale !

Toute la semaine du 7 au 11 juillet va être consacrée à l’examen de l’article unique d’une proposition de loi UMP particulièrement menaçante pour les droits des salariés à une vie familiale et sociale.

Cette proposition de loi co-signée par quelques députés UMP est attendue de pied ferme par le groupe des députés socialistes.

Il s’agit de la quatrième et dernière version d’un texte qui inquiète à la fois les syndicats de salariés, nombre d’associations de petits commerçants et artisans et ne fait même pas l’unanimité à droite.

Son titre a été édulcoré de façon à apparaître le plus anodin possible.

Qu’on en juge : Proposition de loi  « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ».

En fait, ce qui est réaffirmé, ce n’est pas le principe du repos dominical, c’est au contraire la volonté présidentielle de banaliser le travail le dimanche. Mais aussi de légaliser le non respect de la loi, depuis des années, par certains grands groupes commerciaux.

Cette proposition de loi permet aussi au gouvernement de contourner les principes, et l’esprit de la Loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social.

Cette loi prévoit que tout projet gouvernemental impliquant des réformes dans les domaines des relations du travail, de l’emploi ou de la formation professionnelle doit d’abord comporter une phase de concertation avec les partenaires sociaux.

La proposition des députés sur le travail le dimanche n’étant pas un projet gouvernemental, le gouvernement évite ainsi un débat avec les partenaires sociaux.

Un beau tour de passe-passe et un bel exemple de la volonté de l’UMP de « moderniser le dialogue social »  …en l’évitant.

Cette dernière version, pire encore que les précédentes, aurait eu - il est vrai - du mal à faire l’objet d’un accord entre partenaires sociaux.

Le texte présenté à partir de mardi ouvre en effet sur la généralisation du travail dominical sans compensation, dans le commerce pour commencer.

Plus de 5.000 communes dites touristiques seront touchées.
Ce sont les salariés du commerce de toutes les grandes villes de France, des villes moyennes et de nombre de petites villes qui sont les premiers concernés par la proposition de loi.
En fait les communes regroupant la grande majorité de la population.

Contrairement aux discours lénifiants de l’UMP, pour la grande majorité des salariés, il n’y aura dans les faits ni volontariat ni contrepartie au travail dominical qui leur sera imposé sous peine de sanction, jusqu’au licenciement.

La mise en avant du volontariat pour quelques zones qui se comptent sur les doigts d’une main relève de la mauvaise plaisanterie.

Quel demandeur d’emploi exprimera son refus de travailler le dimanche au moment de l’entretien d’embauche ?

Le texte ne prévoit en outre aucun droit de retour automatique à un poste sans travail dominical.

La majorité UMP crée ainsi le volontariat obligatoire, dans la lignée de la journée de solidarité travaillée mais non payée, uniquement au détriment des salariés.

1 - L’enjeu de société

• La loi actuelle garantit un équilibre entre le respect du repos dominical et la nécessité d’assurer une continuité des activités indispensables à la collectivité (services publics, hôpitaux, marchés…)

• Des dérogations peuvent être accordées entre 5 fois dans l’année par le Maire, pour la grande distribution afin de répondre aux pics de consommation (fêtes de fin d’année…).

• Dans les zones touristiques la législation permet l’ouverture le dimanche pendant la saison touristique des seuls magasins en lien avec le tourisme.

• Dans le commerce de détail alimentaire, elle permet une ouverture le dimanche jusqu’à midi.

• La réforme Sarkozy est à la fois un blanchiment des enseignes commerciales qui se sont mises hors la loi et aussi une généralisation du travail dominical. Le gouvernement qui invoque en permanence l’autorité de la loi amnistie les pratiques patronales illégales.

• Malgré ses affirmations, la nouvelle proposition de loi UMP impose une généralisation du travail dominical.

• La légalisation de l’ouverture dominicale concernera toutes les communes touristiques de France (plus de 5000) et tous les commerces pendant toute l’année.

• Elle englobera toutes les grandes agglomérations (Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Lille, Strasbourg,…)

• Dans toutes ces villes, l’ouverture le dimanche se fera sans contreparties pour les salariés. Il n’y aura ni volontariat, ni salaire double, ni repos compensateur.

• C’est une conception mercantile qui modifie en profondeur notre vie en société.

• C’est le symbole du passage d’une économie de marché à une société de marché où le commerce et la consommation dominent toute la vie sociale.

• C’est la disparition progressive d’un jour commun à l’ensemble de la société où la vie privée, familiale, culturelle, spirituelle, associative prend le pas sur le travail et le mercantilisme.

• C’est l’érosion des liens sociaux où la visite au supermarché remplace les réunions familiales, la convivialité, les manifestations associatives, culturelles, religieuses ou sportives.

• C’est le travail continu qui déstructure la vie privée et l’organisation familiale.

• C’est au contraire la remise en cause du mouvement vers une consommation raisonnée qui protège mieux les hommes et les ressources naturelles.

• C’est un surcroît de gaspillage pour la collectivité en matière d’équipement, de transports, de pollution …

• Ce sont :

- des services supplémentaires de garde d’enfants pour les parents qui travailleront le dimanche.
- des besoins de transports supplémentaires
- des services bancaires (paiement des achats)
- des livraisons supplémentaires
- des surcoûts en énergie (chauffage, éclairage, essence…)

• C’est la transformation de nos villes en galeries commerciales bien au-delà de la libéralisation de l’implantation des grandes surfaces permise par la Loi de Modernisation de l’Économie (implantation sans autorisation jusqu’à 1000m2 au lieu de 300).
  
  2 - L’enjeu économique

• La généralisation de l’ouverture dominicale des commerces fera disparaître le surcroît de chiffre d’affaires réalisé aujourd’hui par les petits commerces le dimanche.

• Elle est dangereuse pour l’activité des marchés le dimanche.

• Il n’y a pas de surcroît de consommation. Le pouvoir d’achat n’est pas extensible. Les achats dominicaux se substituent aux achats de la semaine.

• La libéralisation du travail du dimanche dans toutes les grandes surfaces d’ameublement est intervenue en janvier 2008. Quelques semaines après, les professionnels de l’ameublement ont vivement souhaité revenir à un nombre de dimanches limités dans l’année. Le coût de l’ouverture est supérieur au chiffre d’affaires généré.

• La dynamisation des zones commerciales périphériques entraîne la fragilisation ou la disparition des commerces de proximité et de l’artisanat des centres-villes.

• Les coûts supportés par la collectivité sont supérieurs aux gains et n’engendrent aucune croissance supplémentaire.

• L’avantage de concurrence octroyé à la grande distribution menace 100 000 emplois de disparition dans le commerce de proximité.

• Les créations d’emplois dans la grande distribution sont estimées au mieux à 8000 postes.

• Ce sont le plus souvent des contrats temporaires à temps partiel. (intérim, CDD…)

• Ouvrir un dimanche coûte plus cher qu’un jour de semaine. Cela entraîne des coûts de gestion supplémentaires (masse salariale, consommation d’énergie, renchérissement des fournitures…)

• Dans les pays qui ont autorisé l’ouverture dominicale, les prix ont augmenté de 5 % en moyenne.
  
  3 - L’enjeu social

• C’est un retour au XIXe siècle. La loi de 1906 encadrant le travail le dimanche a été conçue pour accorder un temps de repos régulier commun aux salariés.

• La liberté du salarié est une fiction dans les relations du travail. Le salarié ne s’embauche pas, ne se licencie pas, ne se distribue pas des primes, ne s’accorde pas de RTT. A fortiori il ne choisit pas quels jours il veut travailler. C’est une décision de l’employeur.

• Du fait de ce lien de subordination, de la précarité de l’emploi et de la faiblesse des salaires, très peu de salariés pourront refuser de travailler le dimanche.

• La très grande majorité des salariés de la grande distribution est composée de mères de famille, employées à temps partiel, payées entre 750 et 900 euros net. Elles n’ont pas la liberté de choisir leurs heures ni leurs jours de travail.

• Dès lors que le travail du dimanche sera légalisé, les enseignes commerciales n’auront plus besoin d’employer des étudiants par intérim.

• Il n’y a pas de principe du paiement double le dimanche dans la nouvelle proposition de loi. Seule l’absence d’accords collectifs ouvrira ce droit dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle.

• Actuellement, dans la plupart des accords de la grande distribution, le travail du dimanche donne généralement droit à un repos compensateur sans avantage salarial. Le doublement du salaire horaire le dimanche est extrêmement rare.

• Dans les communes touristiques où le travail dominical sera autorisé, il n’y aura ni volontariat ni augmentation de salaire.

• Les salariés pourront être licenciés s’ils refusent de travailler le dimanche.

• Comme les heures supplémentaires, le gain du travail dominical ne concernera qu’une toute petite minorité de salariés et n’est aucunement une réponse à la faiblesse des salaires et à la baisse du pouvoir d’achat.
  
  4 - L’enjeu politique

• 84 % souhaitent que le dimanche reste le jour de repos commun (IPSOS).

• 71 % des salariés du privé pensent qu’ils n’auront pas la possibilité de refuser de travailler si leur employeur leur demande.

• Ils ne sont qu’une moitié (52 %) à souhaiter des magasins ouverts le dimanche.

• Les salariés de la grande distribution, premiers concernés, sont très majoritairement hostiles à cette ouverture.

• Les organisations syndicales unanimes sont opposées à toute déréglementation du travail dominical.

• Refus tout aussi catégorique des principales organisations d’employeurs (Fédération nationale de l’Habillement, CGPME, Confédération de l’alimentation de détail) qui redoutent des baisses d’activité et des destructions d’emplois.

• La réforme n’a fait l’objet d’aucune consultation ni négociation avec les partenaires sociaux.

• Toutes les organisations familiales y sont catégoriquement opposées. Pour l’UNAF « ce sont les rythmes de consommation qui doivent s’adapter à la vie de famille, non l’inverse ».

• Les organisations de consommateurs estiment également que l’ouverture dominicale est inutile et n’apporte que peu d’avantages.

• Même hostilité des mouvements associatifs et religieux pour qui « l’on veut faire passer les lois du commerce avant la dimension conviviale, familiale et spirituelle de l’existence ».

• La réforme n’a fait l’objet d’aucune concertation avec ces organisations.

• La gauche est unanimement contre.

• Les députés de l’UMP qui s ’étaient opposés à la première version de la proposition de loi ont signé la seconde.

• Seuls, les États-unis et le Canada ont généralisé l’ouverture dominicale. Un débat existe aujourd’hui pour les limiter.

• En Europe, L’Allemagne et les pays scandinaves ont des législations particulièrement draconiennes. Les plus libéraux sont la Grande Bretagne, les Pays-Bas et l’Espagne. Les autres pays disposent de dérogations plus ou moins larges.
  
  
  -> Article publié sur le blog de Jacques Bascou