=> MAUVAISE REPONSE !!!

Après le premier quizz concernant la construction européenne, je vous propose aujourd'hui la bonne réponse accompagnée d'un petit historique !


Le premier traité de référence dans la construction européenne, n'est pas le Traité de Rome, instituant la Communauté Economique Européenne (CEE), le 25 mars 1957; non, il s'agit du Traité de Paris, signé par les pays fondateurs de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (18 avril 1951).

La Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier fut un immense succès, permettant le développement industriel entre les 6 Etats fondateurs de "l'Europe" à savoir: l'Allemagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique.
Cette communauté marqua également le rapprochement diplomatique entre la France et l'Allemagne après deux guerres dévastatrices, d'un point de vue humain et économique. Le choix des deux matériaux, n'est pas non plus anodin. En effet, à cette époque, le Charbon représente toujours la première source d'énergie et l'acier est l'un des principaux moteurs de l'industrialisation.

En 1951, le Traité de Paris stipulait dans son préambule que "l'Europe ne se construira que par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait, et par l'établissement de bases communes de développement économique".
Les pères fondateurs que sont notamment Robert Schuman et Jean Monnet, souhaitaient une approche fonctionnaliste et une construction européenne par étape, par petits-pas.


Peut être dans la précipitation, peut être dans les pas du succès de la CECA, les Etats membres ont souhaités la création d'une nouvelle communauté : la Communauté Européenne de Défense. Ce fut, en 1954, un échec.
La France s'opposa ainsi au fait que l'Allemagne puisse retrouver une armée; les blessures de la Seconde Guerre Mondiale étant encore présentes.
Ce domaine régalien, qu'est la défense, représente, encore aujourd'hui, l'un des obstacles à l'élaboration d'une Europe fédérale que certains dirigeants souhaiteraient voir émerger.


La construction européenne reprend, dès 1957, avec la signature de deux accords, dans le cadre du célèbre Traité de Rome :

- la CEE; Communauté Economique Européenne
- l'EURATOM; Communauté Européenne de l'Energie Atomique

Ce Traité permet notamment la libre circulation des biens, des marchandises, des services, des capitaux et des personnes au sein des pays membres.


Quelques années plus tard, en 1973, trois Etats du continent européen, font leur entrée dans la CEE : le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande. La CEE passe dès lors de 6 à 9 Etats membres.


Peu à peu, l'Europe s'institutionnalise. C'est ainsi que le Conseil Européen (réunion des Chefs d'Etat et de Gouvernement) voit le jour. Il se réunissait de manière informelle, au cours des années précédentes.
Autre étape majeur dans la construction européenne; l'élection au suffrage universelle direct, du Parlement Européen. Et oui, cela fait 30 ans que les citoyens européens sont régulièrement appelés à renouveler cette institution (tous les 5 ans).

En 1981, un nouvel Etat intégre la Communauté Européenne. Il s'agit de la Grèce, ancienne dictature et ancienne monarchie.


Un mois avant la signature de l'Acte Unique européen, à l'initiative de Jacques Delors notamment (Président de la Commission européenne de 1985 à 1993), deux nouveaux Etats, là aussi, d'anciennes dictatures, rentrent dans la Communauté : l'Espagne et le Portugal.
Et c'est en février 1986 qu'est signé l'Acte Unique européen, étendant le marché unique, réformant les institutions et jetant les bases de la future Union Européenne.

L'Acte Unique permet par ailleurs un accroissement des compétences communautaires : environnement, recherche et développement notamment.

L'Acte Unique apporte également des compétences nouvelles au Parlement Européen. L'avis conforme de celui-ci est ainsi demandé dans un plus grand nombre de décision. La procédure de coopération voit aussi son champ d'action grandir entre le Parlement et le Conseil des ministres.


Autre Traité majeur dans l'histoire européenne et non des moindres : le Traité de Maastricht signé et ratifié en 1992.
Il institutionnalise vraiment la structure européenne en créant l'Union Européenne. Ce Traité ratifié de manière laborieuse, prévoit la création de l'Union Economique et Monétaire avec pour principal objectif, l'Euro, monnaie unique pour les Etats membres.

Le Traité de Maastricht étend par ailleurs les pouvoirs du Parlement Européen, en créant notamment un droit de pétition et en instaurant le principe d'approbation de la Commission Européenne. Le Parlement se voit aussi octroyer, un pouvoir de codécision important.


En 1997, un nouveau Traité est signé. C'est le Traité d'Amsterdam qui prévoit notamment une plus grande coopération policière et judiciaire entre les Etats membres. D'ailleurs, concernant ces Etats membres, trois nouveaux intégrent l'UE, à savoir l'Autriche, la Finlande et la Suède. C'est à partir de 1995 et jusqu'en 2004, l'Europe des 15 !


Enfin, dernier Traité majeur, actuellement en vigueur (jusqu'à une ratification définitive du Traité controversé de Lisbonne); le Traité de Nice du 26 février 2001.
Comme pour ses prédécesseurs, le Traité de Nice augmente les pouvoirs du Parlement européen et lui accorde notamment une véritable reconnaissance des partis politiques (statuts, financements...).


Kévin Bernardi
kevinbernardi@wanadoo.fr