La méthode du gouvernement sanctionné
par le conseil constitutionnel
Le Parti socialiste a affirmé lors du débat parlementaire, le redécoupage doit se faire en tenant compte des évolutions démographiques entre les territoires.
Il n’est pas possible d’avoir un député pour moins de 50 000 habitants quand d’autres représentent plus de 180 000 habitants. Le
gouvernement n’a eu de cesse de s’affranchir de cette obligation, en maintenant un minimum de deux députés pour chaque département quel que soit leur population, en affirmant
sa volonté d’avoir un député minimum par collectivité d’outre mer y compris lorsque celles-ci comme St Martin moins de 10 000 habitants, en élargissant les possibilités de dérogations à
la réalité démographique. En choisissant cette logique le gouvernement a mis en cause un principe fondamental de notre constitution celui de l’égalité devant
le suffrage universel. Le Conseil constitutionnel vient de le rappeler en censurant ou en formulant des réserves d’interprétation sur les dispositions qui permettait de contourner la contrainte
démographique. Le parti socialiste se félicite de cette décision du conseil constitutionnel qui est un véritable camouflet pour le gouvernement.
La décision du conseil constitutionnel est un message clair, le redécoupage doit permettre d’améliorer l’égalité devant le suffrage et non par des manœuvres
politiciennes de limiter les possibilités d’alternance. Le parti socialiste souhaite que le travail de redécoupage électoral qui va maintenant s’engager réponde à trois
exigences : transparence, rigueur et démocratie. Martine Aubry l’a indiqué à M Marleix par courrier. La décision du conseil renforce cette volonté, il appartient maintenant au
gouvernement d’en tenir parfaitement compte.
Communiqué de Christophe BORGEL,
Secrétaire national du Parti socialiste, en charge des élections et de la vie des fédérations.
Agé de 20 ans, j'ai obtenu il y a deux ans, un Baccalauréat Economique
& Social (SES). Je suis actuellement étudiant en 3e année de Droit à la Faculté de Droit & des Sciences Economiques de Narbonne (11).
J'envisage une carrière politique et/ou dans la magistrature (Droit Public).
Ouvert depuis près de trois ans, ce blog est un lieu d'échanges et de réflexions.
Je rédige régulièrement des Billets d'Humeur centrés sur l'actualité nationale et internationale,
avec aussi mes points de vues et mes propositions dans plusieurs domaines de société (éducation, environnement, social...).
Je propose également un suivi de l'actualité du Parti Socialiste, dont je suis adhérent depuis le
mois de mars 2008. Vous trouverez aussi des articles basés sur le parcours de Ségolène Royal,
candidate socialiste à l'élection présidentielle de 2007. Femme de terrain, elle met en pratique la politique "par la preuve", notamment dans la région qu'elle préside; Poitou-Charentes.
Enfin, mon blog fait une place particulière à l'actualité locale, à savoir la vie politique et publique en Languedoc-Roussillon ainsi que les actions du Conseil Régional
(2004-2010).
Pour me contacter
google65f69413d81a898d.html
Les Commentaires