Coopératives Agricoles

Publié sur le site de Jacques Bascou, député-maire de Narbonne

La réponse du Premier Ministre à Jacques BASCOU

Dans le Narbonnais les coopératives, surtout viticoles, sont des acteurs essentiels de l’économie et de l’aménagement du territoire.

Or, aujourd’hui, au niveau européen de graves menaces pèsent sur le régime fiscal spécifique de l’ensemble des coopératives agricoles. Ces menaces découlent de la plainte en date du 11 mai 2004 du négoce international contre la France, mais aussi contre d’autres pays européens, dont l’Italie et l’Espagne.

Si la contrepartie fiscale des contraintes propres à la coopération était remise en cause, c’est leur existence même qui serait en grave danger. L’impact économique et social pourrait être catastrophique sur l’ensemble de notre territoire.

Jacques BASCOU, député de l’Aude, a donc demandé au chef du gouvernement de défendre à Bruxelles l’intégrité de ce régime fiscal.

Dans sa réponse en date du 18 septembre M. François FILLON, Premier Ministre, assure Jacques BASCOU « que ce dossier essentiel à la préservation du modèle agricole, alimentaire et territorial constitue une des priorités de la présidence française du Conseil de l’Union Européenne. »

Une réponse qui conforte la légitimité – soulignée par Jacques BASCOU dans son intervention - d’un statut fiscal spécifique puisque compensant les obligations particulières des coopératives agricoles, obligations qui limitent leurs capacités d’entreprendre.