Coopératives Agricoles
Publié sur le site de Jacques Bascou, député-maire de Narbonne
La réponse du Premier Ministre à Jacques BASCOU
Dans le Narbonnais les coopératives, surtout viticoles, sont des acteurs essentiels de l’économie et de l’aménagement du territoire.
Or, aujourd’hui, au niveau européen de graves menaces pèsent sur le régime fiscal spécifique de l’ensemble des coopératives agricoles. Ces menaces découlent
de la plainte en date du 11 mai 2004 du négoce international contre la France, mais aussi contre d’autres pays européens, dont l’Italie et l’Espagne.
Si la contrepartie fiscale des contraintes propres à la coopération était remise en cause, c’est leur existence même qui serait en grave danger. L’impact
économique et social pourrait être catastrophique sur l’ensemble de notre territoire.
Jacques BASCOU, député de l’Aude, a donc demandé au chef du gouvernement de défendre à Bruxelles l’intégrité de ce régime fiscal.
Dans sa réponse en date du 18 septembre M. François FILLON, Premier Ministre, assure Jacques BASCOU « que ce dossier essentiel à la préservation du modèle agricole, alimentaire et territorial
constitue une des priorités de la présidence française du Conseil de l’Union Européenne. »
Une réponse qui conforte la légitimité – soulignée par Jacques BASCOU dans son intervention - d’un statut fiscal spécifique puisque compensant les obligations particulières des coopératives
agricoles, obligations qui limitent leurs capacités d’entreprendre.
Agé de 20 ans, j'ai obtenu il y a deux ans, un Baccalauréat Economique
& Social (SES). Je suis actuellement étudiant en 3e année de Droit à la Faculté de Droit & des Sciences Economiques de Narbonne (11).
J'envisage une carrière politique et/ou dans la magistrature (Droit Public).
Ouvert depuis près de trois ans, ce blog est un lieu d'échanges et de réflexions.
Je rédige régulièrement des Billets d'Humeur centrés sur l'actualité nationale et internationale,
avec aussi mes points de vues et mes propositions dans plusieurs domaines de société (éducation, environnement, social...).
Je propose également un suivi de l'actualité du Parti Socialiste, dont je suis adhérent depuis le
mois de mars 2008. Vous trouverez aussi des articles basés sur le parcours de Ségolène Royal,
candidate socialiste à l'élection présidentielle de 2007. Femme de terrain, elle met en pratique la politique "par la preuve", notamment dans la région qu'elle préside; Poitou-Charentes.
Enfin, mon blog fait une place particulière à l'actualité locale, à savoir la vie politique et publique en Languedoc-Roussillon ainsi que les actions du Conseil Régional
(2004-2010).
Pour me contacter
google65f69413d81a898d.html
Les Commentaires