Coopératives Agricoles
Publié sur le site de Jacques Bascou, député-maire de Narbonne
La réponse du Premier Ministre à Jacques BASCOU
Dans le Narbonnais les coopératives, surtout viticoles, sont des acteurs essentiels de l’économie et de l’aménagement du territoire.
Or, aujourd’hui, au niveau européen de graves menaces pèsent sur le régime fiscal spécifique de l’ensemble des coopératives agricoles. Ces menaces découlent
de la plainte en date du 11 mai 2004 du négoce international contre la France, mais aussi contre d’autres pays européens, dont l’Italie et l’Espagne.
Si la contrepartie fiscale des contraintes propres à la coopération était remise en cause, c’est leur existence même qui serait en grave danger. L’impact
économique et social pourrait être catastrophique sur l’ensemble de notre territoire.
Jacques BASCOU, député de l’Aude, a donc demandé au chef du gouvernement de défendre à Bruxelles l’intégrité de ce régime fiscal.
Dans sa réponse en date du 18 septembre M. François FILLON, Premier Ministre, assure Jacques BASCOU « que ce dossier essentiel à la préservation du modèle agricole, alimentaire et territorial
constitue une des priorités de la présidence française du Conseil de l’Union Européenne. »
Une réponse qui conforte la légitimité – soulignée par Jacques BASCOU dans son intervention - d’un statut fiscal spécifique puisque compensant les obligations particulières des coopératives
agricoles, obligations qui limitent leurs capacités d’entreprendre.
Etudiant âgé de 21 ans, je suis diplômé d'un Baccalauréat mention "Economie & Social" (SES) obtenu en 2007. Je suis également titulaire d'une Licence de Droit (mention Assez Bien) obtenue en 2010 à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Narbonne.
A compter de
la rentrée prochaine, j'intégrerai l'Université de Perpignan pour un Master de Droit Public avec en parallèle, le Pré-CAPA de l'IEJ de Perpignan, en vue de préparer le Concours d'Aptitude à
la Profession d'Avocat (CAPA).
J'ai été élu Représentant Suppléant des étudiants au Conseil d'Administration de l'Université Perpignan-Via Domitia, le 11 Mars 2010 pour un mandat de deux ans.
Pour me contacter
"Comment obtenir un référendum sur la réforme des
retraites?
Comme le prévoit l'article 11 de notre
Constitution, un référendum peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.
Cela signifie que les parlementaires de la gauche, soutenus par plus de 4 millions de Français peuvent imposer la tenue d'un référendum d'initiative populaire sur les retraites.
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