Je veux défendre et promouvoir la laïcité

46) Je proposerai d’inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution en insérant, à l’article 1er, un deuxième alinéa ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle. »

Je veux que la prochaine présidence soit celle de l'impartialité de l'Etat,

de l'intégrité des élus et du respect des contres-pouvoirs

47) Je réformerai le statut pénal du chef de l’État. Je réduirai de 30% la rémunération du président de la République et des ministres. Les anciens présidents de la République ne siégeront plus au Conseil constitutionnel.

48) J’augmenterai les pouvoirs d’initiative et de contrôle de Parlement, notamment sur les nominations aux plus hauts postes de l’État afin de les rendre irréprochables. Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats. Je renforcerai la parité entre les femmes et les hommes en alourdissant les sanctions financières contre les partis politiques qui ne la respectent pas. J’introduirai une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale. 

49) Je porterai la durée d’inéligibilité des élus condamnés pour faits de corruption à dix ans.

50) J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. Je conduirai une lutte implacable contre l’immigration illégale et les filières du travail clandestin. Je sécuriserai l’immigration légale. Les régularisations seront opérées au cas par cas sur la base de critères objectifs. 

51) La désignation des responsables des chaînes publiques de télévision et de radio dépendra d’une autorité indépendante et non plus du chef de l’État ou du gouvernement. Je préserverai l’indépendance de l’AFP et je renforcerai la loi sur la protection des sources.

Je veux donner à la police et à la justice les moyens de nous protéger

52) Je mettrai en oeuvre une nouvelle sécurité de proximité assurée par la police dans nos quartiers et la gendarmerie dans les territoires ruraux. Je créerai des zones de sécurité prioritaires où seront concentrés davantage de moyens. Je doublerai le nombre de centres éducatifs fermés pour les mineurs condamnés par la justice en les portant à 80 durant le quinquennat. Je créerai, chaque année, 1 000 postes supplémentaires pour la justice, la police et la gendarmerie.

Je veux donner un nouvel élan à notre démocratie

53) Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats : les règles de nomination et de déroulement de carrière seront revues à cet effet ; je réformerai le Conseil supérieur de la magistrature. J’interdirai les interventions du gouvernement dans les dossiers individuels. Je reviendrai sur les peines planchers qui sont contraires au principe de l’individualisation des peines. L’accès à la justice de proximité pour tous les litiges portant sur des aspects essentiels de la vie quotidienne des Français sera facilité. Les peines prononcées seront toutes effectivement exécutées et les prisons seront conformes à nos principes de dignité.

54) J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales. Elle prévoira notamment l’abrogation du conseiller territorial et la clarification des compétences. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. Je réformerai la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux Régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité. Une véritable péréquation sera mise en oeuvre.

55) Tout texte de loi concernant les partenaires sociaux devra être précédé d’une concertation avec eux. Je ferai modifier la Constitution pour qu’elle reconnaisse et garantisse cette nouvelle forme de démocratie sociale. Dès l’été 2012, je réunirai une grande conférence économique et sociale qui sera saisie des priorités du quinquennat. Je permettrai la présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises.

56) Je ferai ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Je veux porter haut la voix et les valeurs de la France dans le monde

57) Je soutiendrai la mise en place d’une Organisation mondiale de l’environnement et d’une véritable gouvernance de la mondialisation autour du G20, des organisations régionales et des Nations unies. Je resserrerai nos liens avec les grands pays émergents (Chine, Inde, Brésil…). J’agirai pour une aide accrue aux pays en développement et pour un renouveau du multilatéralisme. Je plaiderai pour une réforme de l’ONU, notamment l’élargissement du Conseil de sécurité, au sein duquel la France gardera son siège et son droit de veto.

58) Je développerai la relation de la France avec les pays de la rive sud de la Méditerranée sur la base d’un projet économique, démocratique et culturel. Je romprai avec la « Françafrique », en proposant une relation fondée sur l’égalité, la confiance et la solidarité. Je relancerai la francophonie. Je prendrai les mesures nécessaires pour accompagner nos compatriotes établis hors de France, notamment en matière d’enseignement, en fonction de leurs revenus.

59) J’engagerai un retrait immédiat de nos troupes d’Afghanistan : il n’y aura plus de troupes françaises dans ce pays à la fin de l’année 2012. Je prendrai des initiatives pour favoriser, par de nouvelles négociations, la paix et la sécurité entre Israël et la Palestine. Je soutiendrai la reconnaissance internationale de l’État palestinien.

60) Je maintiendrai une ambition nationale élevée pour notre outil de défense, et je serai très vigilant dans l’action contre le terrorisme. Je fixerai un cap à nos forces armées, en conservant les deux composantes de notre dissuasion nucléaire, et en resserrant les liens entre l’armée et la nation. Je veillerai à ce que les armées disposent des moyens de leur mission et d’une organisation performante. Je relancerai une politique industrielle de défense ambitieuse. Je m’attacherai à ce que l’Otan retrouve sa vocation initiale : la préparation de la sécurité collective.

Je veux engager une grande réforme fiscale

14) La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale. Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail.

15) Je ferai contribuer les plus fortunés des Français à l’effort national en créant une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part. En outre, nul ne pourra plus tirer avantage des « niches fiscales » au-delà d’une somme de 10 000 euros de dimi- nution d’impôt par an.

16) Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale. J’augmenterai de 25% l’allocation de rentrée scolaire dès la prochaine rentrée. Je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5% des foyers fiscaux.

17) Je reviendrai sur les allégements de l’impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite, en relevant les taux d’imposition des plus gros patrimoines. L’abattement sur les successions sera ramené à 100 000 euros par enfant et l’exonération en faveur des conjoints survivants sera conservée. Je renforcerai les moyens de lutter contre la fraude fiscale.

Je veux négocier une nouvelle réforme des retraites

18) Je ferai en sorte que tous ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là : ce principe sera mis en œuvre immédiatement. Une négociation globale s’engagera dès l’été 2012 avec les partenaires sociaux afin de définir, dans un cadre financier durablement équilibré, l’âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l’évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite solidaire. J’engagerai aussi une réforme de la dépendance permet- tant de mieux accompagner la perte d’autonomie. 

Je veux renouer avec l'excellence de notre système de santé

et renforcer l'hôpital public

19) Je réformerai la tarification pour mettre fin à l’assimilation de l’hôpital avec les établissements privés. Je le considérerai comme un service public et non comme une entreprise. Pour lutter contre les déserts médicaux, je favoriserai une meilleure répartition des médecins par la création de pôles de santé de proximité dans chaque territoire. Je fixerai un délai maximum d’une demi-heure pour accéder aux soins d’urgence. J’améliorerai la prise en compte de la santé publique, notamment en augmentant la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes.

20) Je sécuriserai l’accès aux soins de tous les Français en encadrant les dépassements d’honoraires, en favorisant une baisse du prix des médicaments et en supprimant le droit d’entrée dans le dispositif de l’aide médicale d’État.

21) Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité.

Je veux faire construire plus de logements

22) Dans les zones où les prix sont excessifs, je proposerai d’encadrer par la loi les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation. Je mettrai en place pour les jeunes un dispositif de caution solidaire. J’agirai pour que soient construits au cours du quinquennat 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, soit 300 000 de plus que lors du quinquennat précédent, dont 150 000 logements très sociaux, grâce au doublement du plafond du livret A. Je renforcerai la loi SRU, en multipliant par cinq les sanctions qui pèsent sur les communes refusant d’accueillir les ménages aux revenus modestes et moyens. Je porterai à 25% les exigences en matière de construction de logements sociaux et je favoriserai la mixité sociale en imposant une règle des trois tiers bâtis : un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres.

23) Je mettrai gratuitement à disposition des collectivités locales les terrains de l’État qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements dans un délai de cinq ans.

Je veux faire prévaloir la justice au travail

24) Je lutterai contre la précarité qui frappe avant tout les jeunes, les femmes et les salariés les moins qualifiés : à cette fin, j’augmenterai les cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires. Je mettrai en place un dispositif de notation sociale obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de critères de qualité de l’emploi et de conditions de travail.

25) Je défendrai l’égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes. Une loi sanctionnera les entre- prises qui ne respectent pas cette règle, notamment par la suppression des exonérations de cotisations sociales.

26) J’imposerai aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20.

Je veux réinstaller la justice dans tous nos territoires,

en métropole comme en Outre-mers

27) Je lancerai une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain, je les compléterai par des actions de cohésion sociale en lien avec les collectivités et les associations, et je maintiendrai les services publics dans nos banlieues. J’augmenterai les moyens, notamment scolaires, dans les zones qui en ont le plus besoin et je rétablirai une présence régulière des services de police au contact des habitants.

28) Je relancerai la politique des transports pour lutter contre la fracture territoriale qui exclut une partie des habitants de l’accès aux emplois et aux services publics. Ma priorité sera d’apporter, tant en Ile-de-France que dans les autres régions, une réponse à la qualité de service des trains du quotidien ainsi qu’à la desserte des territoires enclavés.

29) J’encouragerai un nouveau modèle de développement de l’outre-mer, comportant un pro- gramme d’investissements et une action priori- taire pour l’emploi et la formation des jeunes. Je lutterai sans concession contre les monopoles et les marges abusives pour réduire la vie chère. Je créerai un ministère de l’Outre-mer rattaché au Premier ministre et une cité de l’outre-mer en Ile-de-France.

Je veux lutter sans concessions contre toutes les formes de discriminations

30) Je lutterai contre le « délit de faciès » dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l’embauche et au logement. Je combattrai en permanence le racisme et l’antisémitisme.

31) J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels.

32) Je garantirai l’existence d’un volet handicap dans chaque loi. Et je renforcerai les sanctions en cas de non-respect des 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises, les services publics et les collectivités locales.